Un accès à l’IVG toujours compromis en Europe : étude de cas de la Pologne

Un accès à l’IVG toujours compromis en Europe : étude de cas de la Pologne

Lors de son discours du 17 janvier 2020 à Zwolen (Pologne) le président Andrzej Duda, face à la communauté européenne et ses institutions, a déclaré : « [Ils] essaient par tous les moyens de nous enlever notre droit à avoir un système judiciaire bon et honnête, notre droit à le réparer. Ne permettons pas que d’autres décident pour nous, Ils ne vont pas nous dicter ici, en langues étrangères, quel régime nous devons avoir en Pologne et comment doivent être conduites les affaires polonaises. Oui, oui, ici, il y a l’Union européenne, et nous en sommes très contents, mais avant tout, ici, c’est la Pologne ».[1]  

Cette affirmation exprime une volonté de revendiquer la notion de souveraineté, qui fait obstacle juridiquement aux ingérences dans les affaires internes des États membres de la communauté par des organisations internationales, des firmes multinationales ou encore des organisations non gouvernementales. La Pologne, État membre de l’UE depuis 2004, a considérablement durci sa législation dans le domaine des droits de l’homme. Plus particulièrement dans le cadre de l’accès à l’avortement, des mesures drastiques orchestrées par les organisations et associations polonaises dites anti-LGBTI ont été prises portant atteinte à des droits fondamentaux.

Ainsi, l’orientation prise par le gouvernement polonais a eu de nombreuses conséquences sur les relations diplomatiques entre l’Europe et la Pologne. L’extrême droite qui occupe une place majeure dans le paysage politique polonais, tente depuis le mois d’avril 2016 de restreindre les trois derniers motifs autorisant l’avortement aux ressortissantes polonaises[2]. Cette menace d’interdiction « totale » du recours à l’interruption volontaire de qui se fait de plus en plus pesante depuis quatre ans a été à l’origine d’une fracture au sein de la société polonaise et semble remettre en cause les valeurs de défense des droits de l’homme partagées et protégées par la communauté européenne.  

Le compromis[3] mis en place en 1993 entre les autorités polonaises (État,Église) a marqué les esprits et la scène internationale. En effet, celui-ci interdisait l’accès à l’avortement aux femmes polonaises, à l’exception de trois cas d’espèces : le viol / l’inceste ; les maladies du fœtus ; la mise en péril la mère[4]. Hormis ces trois hypothèses, le recours à l’IVG est fortement contrôlé et réprimé par le gouvernement polonais. Depuis sa création datant du 10 décembre 1946, la Déclaration Universelle des droits de l’Homme (DUDH), mise en place par le vote de la résolution 217 A(III) de l’Assemblée générale des Nations Unies(AGNU), a joué un rôle prépondérant dans la protection de ces droits fondamentaux. L’article 2 de la DUDH dispose : « Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ».[5] Ainsi, en souhaitant bloquer l’accès à ce droit, le Partie Droit et Justice (PiS) et le mouvement associatif « Pro-Vie » polonais, vont à l’encontre des textes fondamentaux dans leur proposition de loi limitant le recours à une IVG.  

Plus récemment, le 23 septembre 2016, le parlement polonais a renvoyé en commission parlementaire une proposition de loi portant sur le compromis interdisant largement cette intervention médicale en 1993. Cette volonté renouvelée s’est confrontée à la colère des citoyennes polonaises qui se sont exprimées à travers des mobilisations massives.  Le 3 octobre 2016, un mouvement que l’on nomme « la manifestation noire » prend de l’ampleur dans le pays, les polonaises sortent dans les rues vêtues de noir afin de faire valoir leur droit à l’IVG. Plusieurs appels à ne pas se présenter sur le lieu de travail ont eu un écho considérable en témoigne la forte mobilisation autour de cette loi liberticide pour les femmes. Le caractère délicat de cette question éthique liée à l’interruption volontaire de grossesse, limite les réformes qui peuvent être mises en place par les autorités étatiques. Pourtant, le tribunal constitutionnel polonais a déclaré dans une décision du 23 octobre 2020 «inconstitutionnel l’IVG en cas de malformation du foetus»[6]. Cette dernière modification a attisé une tension vive au sein de la population polonaise, qui s’est opposée en manifestant de manière massive dans tout le pays.  

Par conséquent, un réel « bras-de-fer » semble être lancé entre les institutions européennes, les citoyens polonais qui souhaitent bénéficier de leurs droits et libertés et le gouvernement polonais. La mobilisation est considérée comme un outil clé d’expression politique du peuple. Le cas polonais semble illustrer cette théorie, au moment où les circonstances sanitaires internationales altérées par la pandémie de Covid-19, ne le permettent pas.  Il convient alors de se demander, dans quelles mesures des mobilisations massives contre les lois anti- IVG en Europe apparaissent comme le moyen le plus efficace pour faire émerger cette problématique dans l’espace public et ainsi faire valoir le droit à l’IVG ? Afin de cerner les enjeux et spécificités du cas polonais il conviendra dans un premier temps d’observer les origines de cette opposition drastique du gouvernement polonais contre l’avortement et de constater la nécessité de la mobilisation populaire dans ce clivage éthique et politique. De plus, il sera nécessaire de voir la reproduction de ce modèle d’expression à l’échelle européenne, réaffirmant la solidarité des citoyens européens dans le domaine des libertés et des droits de l’homme.

 

Des mobilisations populaires, un outil de pression politique avéré 

La ténacité du gouvernement polonais est issue de la culture et de la religion chrétienne, plus particulièrement la majorité catholique, qui jouent un rôle prépondérant notamment dans la préservation des valeurs conservatrices défendues par son président Andrzej Duda. Une place de choix a été depuis toujours accordée à cette institution religieuse au sein de l’État,une analyse partagée par François Bafoil, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique. Ce dernier a précisé que : « Durant le partage de la Pologne, l’Église a permis d’assurer l’unité historique, territoriale, et l’idée de la nation. Elle a de nouveau joué ce rôle dans l’entre-deux-guerres, sous le nazisme puis sous le communisme. Elle a été le pilier de l’identité commune. Elle l’est restée dans les années 1990, alors que l’État était dépassé par l’ampleur des tâches à accomplir à la suite de l’indépendance, et le demeure encore aujourd’hui ».[7] 

Selon les préceptes bibliques et l’idéologie chrétienne catholique, l’avortement est une pratique formellement interdite qui entraîne l’exclusion de la personne qui le commet. Ainsi, les thématiques liées à l’ouverture de l’IVG ont depuis toujours été rejetées par la Pologne. De plus, la montée progressive et effective du populisme caractérisée par le président Duda et le parti droit et justice, permet de pérenniser cette idéologie de nos jours et cela malgré les circonstances sanitaires inquiétantes pour la communauté internationale. Le populisme s’entend d’un « ensemble de discours politiques qui ont en commun d’opposer le peuple, qu’ils prétendent incarner, à des élites politiques et économiques accusées de confisquer la souveraineté populaire et de détourner les institutions à leur profit »[8]. Cette pensée politique reflète la dualité entre la volonté d’ouverture du droit des femmes prônée par les polonaises et les positions aux antipodes de l’État. Ainsi, la mobilisation a joué un rôle phare dans ces oppositions. Les femmes polonaises se sont exprimées par le biais de la manifestation pour « contrer » les propositions liberticides émanant de l’exécutif. En effet, suite à la manifestation noire en 2016, le gouvernement a abandonné les propositions de lois visant à interdire l’IVG. Cette pratique depuis sa mise en place est confrontée à de multiples limites culturelles, éthiques et religieuses, ce qui semble expliquer une stagnation de l’IVG autant sur le plan juridique qu’idéologique.

Simone de Beauvoir dans le célèbre « Manifeste des 343 » du 5 avril 1971[9] avait écrit « Un million de femmes se font avorter chaque année en France. Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples. On fait le silence sur ces millions de femmes. Je déclare que je suis l’une d’elles. Je déclare avoir avorté. De même que nous réclamons le libre accès aux moyens anticonceptionnels, nous réclamons l’avortement libre ».  Face au gel du droit et des institutions internationales, la mobilisation semble être l’unique recours de contestation pour les femmes.  

 

Montée du populisme et du conservatisme religieux : l’accès européen à l’IVG mis en danger ?

Depuis les années 1800, le monde a connu de nombreux progrès : technique, économique, social avec l’évolution des mœurs, etc. Il est ainsi difficile de concevoir qu’au XXIème siècle, l’on lutte encore pour un meilleur respect des droits de la femme et de leur liberté. Ici, il sera question du droit des femmes de disposer de leur propre corps, notamment du droit à l’interruption volontaire de grossesse. En Europe, si l’on pensait que l’Irlande était le pays le plus restrictif en matière d’avortement en raison de l’incompatibilité entre ce droit et sa Constitution, qui reconnaît en même temps le droit à la vie du fœtus et de la mère, la Pologne est pourtant l’un des pays où l’avortement est fortement limité. 

Le droit à l’avortement en Europe connaît une situation assez précaire puisque l’accès à celui-ci est rendu difficile par la législation de certains pays notamment en ce qui concerne le remboursement de ce droit. C’est le cas au Portugal par exemple, où le gouvernement a amendé la loi sur l’avortement avec une disposition mettant à la charge des femmes tous les frais liés à leur interruption de grossesse. Dans ce pays à majorité catholique, où l’Eglise exerce un poids considérable sur la société, le droit à la vie est réaffirmé au détriment du droit des femmes. Dès lors, supprimer la gratuité de l’acte médical afin de mettre une pression économique sur les femmes permet de limiter les risques d’avortement.

L’égalité de genre est pourtant une des valeurs fondamentales de l’Union européenne depuis 1957. En effet, selon l’article 2 du Traité de l’UE, “l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes”. Il existe donc une certaine contradiction entre les valeurs de l’UE et les législations internes des pays membres qui, pourtant, en intégrant l’UE se sont engagés à respecter ses principes et ses valeurs. Par ailleurs, la situation de pandémie que le monde connaît actuellement n’arrange sans doute pas le cas du droit des femmes. Les services hospitaliers ont été réorganisés afin d’accueillir en priorité les malades du coronavirus. C’est aussi l’occasion pour les pays où l’avortement est illégal ou fortement limité de prendre ou d’adopter des mesures restrictives dans ce domaine. Il n’y a qu’en France où des mesures pour assurer un avortement en cas de pandémie ont été adoptés. En Slovaquie par exemple, à la suite d’une décision gouvernementale, plusieurs hôpitaux ne pratiquent plus l’interruption volontaire de grossesse “à l’exception de celles qui pourraient sauver des vies, en raison du risque d’infections pendant la pandémie” 

Existe-t-il un lien entre la montée de l’extrémisme politique et le recul du droit des femmes ? Ce qui est certain, c’est que l’Europe a connu une recrudescence des partis politiques dits populistes arrivant au pouvoir, comme le parti Droit et Justice en Pologne ou encore Fidesz en Hongrie. Ces partis sont connus pour être ultra-conservateurs à tendance nationalistes, eurosceptiques, attachés à la souveraineté nationale, aux valeurs chrétiennes et familiales. L’État de droit est ainsi remis en cause, ainsi que le modèle de démocratie libérale pourtant modèle de ces pays autrefois lorsqu’ils ont fait le pas vers la transition démocratique. Pour Marie-Cécile Naves, sociologue et chercheur à l’IRIS, l’égalité des sexes selon les partis populistes, “remet en cause un ordre établi”. La place de l’homme et de la femme en tant qu’individu est un ordre socialement préétabli depuis la naissance. Les manifestations pour l’émancipation de la femme, pour une plus grande liberté pour la femme sont vues par ces partis populistes comme un affront et “une guerre contre les hommes”. La femme est donc réduite à une fonction biologique, celle de donner naissance, d’être mère et est encouragée à rester au foyer. Cette situation témoigne d’une tendance à restaurer une société patriarcale, soutenue par l’Église, ultra-conservatrice dans ce domaine, pour qui cette distinction entre homme et femme est figée dans le temps et où aucun progrès ne pourra se faire. Il n’est donc pas anodin de constater que le droit à l’IVG est limité ou soumis à des conditions particulièrement restrictives dans des États où l’Eglise exerce un poids considérable comme c’est le cas en Pologne, en Irlande ou au Portugal.  

D’une manière générale, si l’on se concentre sur le cas de la Pologne, ce n’est pas l’interdiction de l’avortement en elle-même qui est pointé du doigt par la Cour de Justice de l’Union européenne mais la légitimité même du Tribunal Constitutionnel polonais ayant permis d’adopter ce projet de loi. En effet, les réformes judiciaires qui se sont passées en Pologne portent atteinte gravement à l’État de droit. Le 17 septembre 2020, le Parlement européen invite la Commission à lancer une procédure d’infraction contre la Pologne pour la “composition illégale” de son tribunal constitutionnel . Pour Laurent Pech, professeur de droit européen à Londres, la décision prise par ce tribunal concernant l’interdiction de l’avortement est, selon lui, “nulle et non avenue” car il s’agit d’un organe illégal et illégitime dans sa nomination pour prendre de tels actes. 

Pour conclure, un long chemin reste à parcourir en Europe s’agissant du droit à l’avortement et d’une manière plus générale, du droit des femmes. Certes des avancées ont été émises afin de garantir une plus grande égalité entre les hommes et la femme mais les efforts restent insuffisants. La Pologne est un cas parmi d’autres en Europe où la liberté de la femme est actuellement restreinte et où ses droits nécessitent une meilleure visibilité. La montée du populisme en Europe n’a pas aussi manqué de faire reculer la lutte pour le droit des femmes. Les partis politiques arrivant au pouvoir en effet sont ultra conservateurs, tenant d’un pouvoir étatique fort au détriment des minorités au sein même du pays. La situation de pandémie actuelle marque encore plus le difficile accès des femmes à l’avortement voire leur impossibilité à y avoir accès.

 

[1] Su, R. (2020, 24 janvier). En campagne pour sa réélection, le président polonais Andrzej Duda défend la réforme controversée de la justice. LeMonde.fr 

[2] Vergne, C. (2016, 6 octobre). Pologne : le parlement rejette l’interdiction totale de l’avortement. Le Figaro.fr.  

[3] Le Monde. (1993, 9 janvier). POLOGNE : tout en atténuant le projet de loi initial La Diète a adopté l’interdiction de l’avortement. Le Monde.fr. 

[4] Lebel, A. (2016, 1 novembre). Avortement, l’obscurantisme polonais. Le Monde diplomatique. 

[5] Déclaration Universelle des droits de l’Homme (DUDH) du 10 Décembre 1946.  

[6] Didelot, N. (2020, 22 octobre). La justice met (presque) fin à l’avortement légal en Pologne. Liberation.fr.  

[7] Op. Cit. note 1

[8] Lexique juridique, Revue Espace Mondial l’Atlas, Sciencespo.  

[9] Simone de Beauvoir (1971 ,5 Avril). Manifeste des 343.Le Nouvel Obs..

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