Le plan de relance européen post-covid : une concrétisation pour l’Europe

Le plan de relance européen post-covid : une concrétisation pour l'Europe

Depuis plusieurs semaines, la Commission européenne est au cœur de l’actualité pour différentes raisons : Brexit, les 5 ans de la COP 21, mais aussi sur le plan de relance européen post covid. En effet, ce dernier a enfin été acté vendredi 11 décembre par les 27 pays membres de l’UE à la suite du Conseil européen, après de multiples tensions et rebondissements depuis sa proposition en mai dernier. Retour sur un plan qui concrétise une Europe plus solidaire, plus solide aussi, plus intégrée, sans renier ses valeurs. Et avec pour la première fois dans son histoire la mise en place d’une dette commune.

 

La crise sanitaire entraîne la solidarité

La Covid-19 qui a touché l’Europe en début d’année 2020 (et qui est toujours en cours) a eu pour conséquence une crise sanitaire couplée à une crise économique. La plupart des pays avait en effet pris des mesures drastiques de confinement pour essayer d’endiguer les contaminations et donc de ralentir le nombre de patients admis à l’hôpital, tout en sauvant des vies. Personne ne savait vraiment comment gérer une telle crise face à laquelle de nombreux Etats membres n’étaient pas suffisamment préparés. Le nombre de morts par pays est un exemple concret : l’Italie compte plus de 60 000 morts pour 62 millions d’habitants, l’Allemagne a perdu 20 000 habitants sur 80 millions. La France, quant à elle, compte 58 000 morts pour 67 millions de français (selon l’Université John Hopkins au 10 décembre 2020).

Les mesures prises se sont donc révélées catastrophiques d’un point de vue économique ainsi que social : emplois supprimés, difficultés pour les étudiants et les jeunes diplômés, précarité en hausse et dette importante. La Commission a alors proposé en mai 2020 un plan de relance européen visant à corriger les dommages causés par cette épidémie. Baptisé « Next Generation UE », il consiste à créer une dette commune pour les Etats européens, avec un montant total de 750 milliards d’euros injectés pour financer des projets nationaux, à hauteur de 390 milliards d’euros de subventions et 360 milliards d’euros en prêts. Un plan très ambitieux, soutenu par le couple franco-allemand. C’est une avancée importante puisque l’Allemagne a été d’accord dès le début pour soutenir ce plan à plusieurs milliards d’euros, marquant un changement d’état d’esprit de la part de la chancelière allemande Angela Merkel, considérée comme étant assez dure sur les questions financières européennes comme ont pu le démontrer les négociations autour de la dette grecque ces dernières années. D’autres ont néanmoins dû être convaincus et rassurés.

 

La fronde des pays « frugaux »

Les pays qui bénéficieront le plus de ce plan de relance seront les pays « latins » : en premier l’Italie, pays européen le plus touché par la crise sanitaire (hors Royaume-Uni) avec l’Espagne et la France en troisième position (40 milliards d’euros d’aides financières). Or, une opposition s’est constituée contre le projet initial de fond de relance européen par les pays dit « frugaux » : les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark, la Suède et la Finlande. En effet, ces membres ont contesté les modalités initiales des subventions attribuées et leur part de contribution au budget pluriannuel européen, trop élevé selon eux, alors qu’ils ne seront pas les principaux bénéficiaires de ce plan. Après avoir mieux gérer la pandémie, ces Etats ont donc émis des réserves, revenaient sur le fait qu’il fallait « encore » aider les pays du sud, déjà les plus touchés lors de la crise de 2008. Si cette crainte de devoir « payer pour les autres » est bien ancrée au sein  de ces États de culture protestante, souvent plus durs sur la ligne économique et financière, il a fallu les rassurer et accepter certains compromis pour que le plan de relance soit le plus effectif et le plus judicieux, face à une récession que l’Europe n’avait jamais connue depuis sa création.

C’est pourquoi le président du Conseil européen, Charles Michel, a trouvé un « deal » lors du conseil extraordinaire de juillet 2020 pour entériner le plan de relance avec des concessions certes, mais aussi des innovations. Les Etats frugaux ont ainsi vu leurs demandes acceptées sur les subventions, avec une baisse de 500 à 390 milliards d’euros et ont vu leurs contributions au budget européen abaissées. Leurs garanties ont été entendues mais la solidarité se fait pour le plus grand bénéfice des moins dépensiers.

Outre cette baisse dans le plan de relance, l’ambition est quand même présente avec un budget pluriannuel valorisé de près de 1074 milliards d’euros pour 2021-2027 et un plan post-covid de 750 milliards d’euros. Jamais autant d’argent n’a été mis en contribution pour l’Europe. De plus, les valeurs européennes sont elles aussi mises en avant. En effet,  la perception des fonds sera rattachée au respect de l’Etat de droit, principe fondamental de l’UE, ainsi qu’aux objectifs climatiques. Chaque Etat devra enclencher des réformes structurelles favorables à l’environnement pour respecter les objectifs de la COP 21 et les objectifs  européens, afin d’obtenir l’argent. Ce sont donc deux premières nouvelles réjouissantes.

 

Les vetos hongrois et polonais

Nouvelles réjouissantes et progressistes, mais pas pour tous les pays européens. En effet, les deux « enfants terribles » de l’Union n’ont pas vu d’un bon œil la condition de lier les aides financières au respect de l’Etat de droit. La Hongrie et la Pologne ont alors opposé leur veto dès la mi-novembre pour s’opposer à cela, refusant ainsi le mécanisme de la conditionnalité de l’Etat de droit. 

Mais alors comment deux pays peuvent-ils vouloir ralentir, voire obstruer, un plan de relance devenu urgent à mettre en place, sur un principe fondateur de l’UE ? Il faut se rappeler que ces deux États sont sous le coup de procédures européennes de sanction, justement pour atteintes au respect de l’Etat de droit suite au vote de plusieurs lois visant les institutions judiciaires ou le pouvoir législatif et leur indépendance. Les anciens pays soviétiques font état d’une dérive « autoritariste » de leur politique, largement critiquée par les autres pays européens sur leur manque de démocratie et leur atteinte à l’Etat de droit devenu récurrent.

La pression mise par Viktor Orban et Mateusz Morawiecki n’a pourtant pas bien fonctionné. Alors que des discussions avaient commencé depuis mai et que l’accord avait été adopté depuis juillet, ces vétos sont très mal passés du côté des autres Etats membres. Ils ont menacé de conclure un accord à 25 en outrepassant les deux Etats réticents, les privant des aides financières, dont ils auraient largement pu bénéficier.

L’Allemagne, à la tête du Conseil de l’Union Européenne jusqu’à fin 2020, a alors négocié avec ces deux pays pour trouver un compromis par le biais d’une « note explicative ». Il sera possible pour la Hongrie et la Pologne de saisir la Cour de Justice de l’UE, ralentissant alors le mécanisme d’Etat de droit et les sanctions budgétaires qui pourraient leur être imposées. En soi, la Commission ne pourra pas sanctionner les pays concernés tant que la Cour n’aura pas rendu son arrêt, ce qui peut prendre plusieurs années. Les principes fondamentaux de l’UE sont donc restés ancrés dans ce plan, les « enfants terribles » retirant leur veto et les autres pays de l’UE actant la note explicative. La nécessité de toucher des aides financières l’a emporté sur le veto. Il s’agissait surtout d’être responsable dans une période si difficile où les conséquences ne sont pas toujours prévisibles.

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Avec ce plan de relance européen post covid ayant été validé les 10 et 11 décembre, la Commission européenne va pouvoir commencer à emprunter les fonds sur les marchés financiers. S’ensuit une validation par le Parlement européen et les parlements nationaux afin d’obtenir les autorisations complètes pour emprunter. Les premiers versements de ces subventions devraient avoir lieu en été 2021, soit 1 an après l’adoption du projet.

Ce plan est sans conteste une grande avancée pour l’Union européenne, par sa forme, son ampleur et ses débats certes houleux mais qui ont montré l’envie d’aller de l’avant plutôt que de se “renfermer” chacun sur soi-même, comme le dit le dicton « l’union fait la force ». L’Union européenne a prouvé qu’elle pouvait sortir grandie, plus solide et solidaire face à une crise d’une ampleur inédite, que l’Union n’a jamais connue et que les pays européens n’ont subi que depuis la 2nde Guerre Mondiale. Ce plan n’est certes pas parfait, mais il permet de “repartir du bon pied”, avec une dette commune dont les Etats sont tous garants prouvant que l’intégration européenne peut fonctionner et qu’elle doit continuer dans le futur. 

 

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