L’Affaire Navalny, reflet d’un Etat de droit à l’agonie en Russie

L'Affaire Navalny, reflet d'un Etat de droit à l'agonie en Russie

Depuis fin août 2020, l’affaire Navalny défraye la chronique. Alexeï Navalny – principal opposant à Vladimir Poutine – est tombé dans le coma et a été transféré dans un hôpital berlinois. Dès le départ, ses proches dénoncent un empoisonnement et rapidement Berlin confirme cette thèse, appuyée par des laboratoires français et suédois. La Russie, de son côté, nie un quelconque empoisonnement par substance “de type Novichok », un produit neurotoxique développé à des fins militaires pendant la période soviétique. Elle refuse également d’ouvrir une enquête, malgré une demande expresse des Nations Unies. Après son réveil, Navalny accuse le Président russe Vladimir Poutine d’être responsable de cet empoisonnement, Moscou dénonce cette accusation “sans fondement et inacceptable ». Dès son retour en Russie, il est placé en détention. Cette décision a provoqué l’indignation de la population russe qui est descendue dans les rues manifester, demandant sa libération.

Alexeï Navalny est l’opposant principal au régime de Vladimir Poutine. Depuis les années 2000, il s’efforce de dénoncer la corruption qui règne en Russie à travers des enquêtes publiées sur son blog. La lutte contre la corruption est son angle d’attaque principal, il crée d’ailleurs le Fonds de lutte contre la corruption en 2011.

Malgré les tentatives successives des autorités pour le faire taire, Navalny poursuit son combat, ce qui fait de lui un adversaire embarrassant pour Poutine. En effet, malgré la menace d’un retour en prison suite à une condamnation avec sursis datant de 2014, Navalny décide de rentrer en Russie et se fait arrêter dès son arrivée à l’aéroport de Cheremetievo à Moscou. Les services pénitentiaires indiquent qu’il “restera en détention jusqu’à la décision du tribunal”. 


Navalny ou le miroir des violations de l'Etat de droit en Russie

L’affaire Navalny soulève des questionnements en ce qui concerne l’État de droit en Russie. Ce concept, théorisé par le juriste Hans Kelsen au début du XXe siècle, implique une hiérarchie des règles de droit, l’égalité devant la loi et la séparation des pouvoirs. Tout d’abord, à propos de l’acte d’empoisonnement en lui-même et de la réaction ambiguë du Kremlin. Ce dernier a toujours refusé d’enquêter sur cette affaire. De plus, aussi bien les médecins que les experts en toxicologie russes ont tous réfuté la thèse de l’empoisonnement tandis que l’Allemagne, la France et la Suède l’ont confirmée, appuyés ensuite par l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC).

Navalny affirme avoir réussi à faire admettre à un agent du FSB – le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie – qu’il avait effectivement participé à l’empoisonnement. Cette affaire est agencée de sorte que nous n’avons que la parole de Navalny contre celle du Kremlin qui, peu importe les preuves, ne cesse de démentir. Cependant, certains membres de la communauté internationale n’hésitent pas à prendre partie pour Navalny. Washington notamment, estime que cet empoisonnement a probablement été orchestré par des « hauts responsables » russes. Si cette accusation s’avérait exacte, cela représenterait une mise en péril de l’État de droit en Russie. L’atteinte à la vie d’un opposant politique allant encore plus loin qu’une “simple” détention arbitraire dans la violation de l’État de droit.

Si Navalny a été arrêté dès son retour en Russie le 17 janvier dernier, c’est parce qu’il est accusé d’avoir violé les conditions de son sursis en se faisant hospitaliser en dehors du territoire russe. Cette accusation est critiquable dans la mesure où il a été hospitalisé suite à un empoisonnement, ce qui ne relève pas de sa propre volonté d’autant qu’il se trouvait dans le coma. De plus, le rapide retour de Navalny en Russie démontre qu’il n’avait pas pour but d’échapper aux autorités russes. Ajoutons à cela que son accusation d’empoisonnement orchestré par Poutine a directement été écartée par les autorités russes, ne laissant pas la possibilité d’ouvrir une enquête. Il sera finalement condamné, le 3 février 2021, à trois ans et demi de prison, dont au moins deux ans et demi ferme. Son avocate Olga Mikhaïlova, avec laquelle il n’a d’ailleurs pas pu s’entretenir seul, entend bien faire appel.

Cette arrestation repose sur une condamnation à trois ans et demi de prison avec sursis datant de 2014 qui faisait déjà débat à l’époque et dont il aurait violé les conditions. En effet, il a été condamné pour détournement de fonds de la filiale russe de l’entreprise française Yves Rocher, tandis que son frère Oleg Navalny a écopé d’une peine plus sévère de prison ferme. Cette décision avait provoqué la colère du clan Navalny, considérant qu’il s’agissait d’un moyen d’atteindre Alexeï en passant par son frère. Son avocate considère ce jugement illégal et selon Leonid Volkov –  un partisan de Navalny – le but était de contrôler les activités politiques de ce dernier avant les élections présidentielles de 2018. La légalité de ce jugement, déjà controversée en 2014 l’est toujours aujourd’hui, ce qui remet davantage en cause sa mise en détention.

Les autorités russes semblent vouloir écarter Navalny à tout prix. Au-delà de sa récente arrestation, on peut le voir également à travers l’ouverture d’une investigation à son encontre en décembre 2020 pour “fraude à grande échelle”, un délit passible de 10 ans de prison. Dans un communiqué de presse, le Comité d’enquête russe a indiqué que Navalny était soupçonné d’avoir dépensé 356 millions de roubles (3,9 millions d’euros) de dons récoltés pour son usage personnel. Il aurait utilisé ces sommes pour “l’acquisition de biens personnels et matériels, ainsi que le paiement de dépenses”. Le gouvernement russe semble donc utiliser le même angle d’attaque – la corruption – que Navalny à son encontre. De plus, les arrestations massives des alliés de Navalny représentent une autre mise en péril de l’État de droit. En effet, la plupart de ses proches ont été interpellés en même temps que l’opposant à son arrivée à l’aéroport de Moscou. Ont notamment été interpellés son frère Oleg qui est une figure montante de l’opposition, ainsi que la militante Lioubov Sovol.

Navalny est une figure qui dérange en Russie, notamment car il lutte contre la corruption. Récemment, il a dévoilé une enquête montrant que Poutine possède un immense palais d’une valeur de plus d’un milliard d’euros sur les rives de la mer Noire. Sa vidéo a été visionnée plus de 100 millions de fois sur Youtube. Poutine a démenti les faits. Montrant les images d’une bâtisse en construction, il arguait qu’il s’agissait du vrai bâtiment en question alors que c’était en réalité un hôtel en construction. Au-delà de ça, Navalny sait galvaniser les foules en répétant “N’ayez pas peur !”, invitant les citoyens russes à s’insurger face au régime de Poutine.

Plus globalement et outre l’affaire Navalny, il existe d’autres cas en Russie de détentions arbitraires ou d’assassinats d’opposants politiques qui pourraient remettre en cause l’État de droit. On peut citer les exemples de l’assassinat de Boris Nemstov, ancien opposant politique de Poutine, en 2015, ou celui de la journaliste d’investigation russe Anna Politkovskaïa en 2006. Dénonçant respectivement l’invasion russe en Ukraine dans la région du Donbass et la guerre en Tchétchénie, ils ont tous deux été assassinés dans des conditions douteuses. En réalité, la détention arbitraire de toute personne ou journaliste protestant contre le régime de Poutine est monnaie courante en Russie, ce qui démontre un État de droit fragile, quasi inexistant puisque les libertés d’expression et de la presse ne semblent pas acquises.

La faiblesse de l’État de droit en Russie a été exacerbée par la récente répression des manifestations en soutien à Navalny. Suite à son arrestation, ce dernier a invité le peuple à manifester et a obtenu son soutien à travers toute la Russie, de Moscou à Vladivostok. Plus de 3300 manifestants ont été arrêtés le 17 janvier 2020, notamment à Moscou et Saint-Pétersbourg et la semaine suivante, les records ont été battus avec plus de 5 000 arrestations. Selon l’organisation OVD-Info spécialisée dans le suivi des manifestations, il s’agit d’un “chiffre record dans l’histoire de la Russie moderne”. Les arrestations arbitraires et l’usage excessif de la force ont été dénoncés par certaines ONG ou journalistes indépendants. Amnesty International accuse la police d’avoir “battu sans discernement et arrêté arbitrairement les manifestants”. Cette répression a également été critiquée par certains États, comme les États-Unis ou encore la France. En effet, le ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a dénoncé une “dérive autoritaire” et une “violation insupportable” de l’État de droit. 

 

Une mise en péril de l'Etat de droit décriée par la communauté internationale

L’arrestation en elle-même de Navalny est dénoncée par certains États ou organismes comme violant l’État de droit russe. Les pays du G7 condamnent l’arrestation de Navalny, considérée comme une détention pour motif politique, et appellent à sa libération immédiate et inconditionnelle. Ils considèrent dans un communiqué que “la répression violente par les forces de police du droit de chacun à exprimer ses opinions est inacceptable” et que “ces événements confirment la tendance négative consistant à réduire la place accordée à l’opposition, à la société civile, aux défenseurs des droits humains et aux voix indépendantes en Russie”. 

L’Union européenne a également évoqué une atteinte à l’État de droit et a décidé d’intervenir. Pour contraindre le Kremlin à relâcher Navalny et ses partisans, elle envisage d’adopter des sanctions contre la Russie, arguant que cette dernière n’est pas exemptée du respect de l’État de droit. Le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a condamné les détentions massives et l’usage disproportionné de la force contre les manifestants et réclame la libération de Navalny.  Différents leaders des États membres de l’UE se sont exprimés, le chef de la diplomatie lituanienne, Gabrielius Landsbergis, a notamment soutenu que “L’Union européenne doit envoyer un message très clair et décisif pour dire que cela n’est pas acceptable. Nous avons un régime de sanctions pour les droits de l’homme et je pense qu’il doit être utilisé”.

Face à cette volonté de sanctionner la Russie, se trouve également  une volonté d’apaisement et de consensus pour garder des liens diplomatiques stables. En effet, la libération de Navalny permettrait une nouvelle et meilleure relation entre la Russie et l’Union et pourrait aboutir à une coopération plutôt qu’à une sanction.. Cette volonté d’apaisement fait suite à une autre problématique que soulève l’affaire Navalny, impliquant l’Allemagne et par la même l’Union : l’affaire du projet Nord Stream 2. Ce projet consistant en la construction d’un gazoduc reliant l’Allemagne à la Russie est mis en péril depuis l’affaire Navalny. Face à la volonté de sanctionner la Russie, l’Union attend de l’Allemagne qu’elle abandonne le projet pour faire pression sur le Kremlin. La France a publiquement appelé à l’abandon du gazoduc tandis que les États-Unis ou bien la Pologne expriment leur défaveur envers ce projet qui, d’après eux, rendrait l’Union trop dépendante envers la Russie. Malgré la volonté de sanctionner le Kremlin, Berlin semble toujours souhaiter mener à bien ce projet, qui représente pour elle un investissement très avantageux. Différentes raisons peuvent justifier que l’Allemagne semble frileuse à l’abandon du projet de gazoduc malgré la nécessité d’agir au sujet de l’affaire Navalny. Avec Nord Stream 2, elle deviendrait une plaque tournante du gaz pour toute l’Europe continentale. L’affaire Navalny et les différents enjeux politiques qui en découlent s’entremêlent et soulèvent différentes problématiques, dont il est pour l’instant impossible de deviner l’issue. En faisant le choix de sanctionner la Russie pour violation de l’État de droit, d’autres problématiques géopolitiques risquent d’émerger et de mettre en péril la relation entre la Russie et les États de l’Union européenne…

 

Une réflexion sur “L’Affaire Navalny, reflet d’un Etat de droit à l’agonie en Russie

  • 24 février 2021 à 15 h 46 min
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    Article très intéressant, qui retrace bien cette affaire et présente de manière claire les enjeux qu’elle entraine!
    Félicitations !

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