Passeport vaccinal : marqueur d’une harmonisation trouble de la politique sanitaire européenne

Passeport vaccinal : marqueur d’une harmonisation trouble de la politique sanitaire européenne

Certificat de vaccination, « pass sanitaire » ou encore « passeport vaccinal », quel que soit son nom, l’idée de la mise en œuvre d’un dispositif de traçage sanitaire s’est progressivement immiscée dans les débats ces derniers mois au niveau de l’Union européenne. Les 25 et 26 février, lors du dernier sommet européen, les chefs d’États se sont entretenus afin de discuter de la crise sanitaire en Europe. Le certificat de vaccination a tenu une place importante dans les débats et a été source de division entre les pays membres. Lundi, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé qu’une proposition législative pour coordonner la mise en œuvre d’un passeport vaccinal en Europe sera étudiée pendant le mois de mars. 


Un dispositif qui doit avant tout concerner l’aspect médical 

« Nous devons respecter une approche commune : les restrictions sur les voyages non-essentiels doivent encore être maintenues, mais les mesures doivent être proportionnées et il faut garantir la circulation des biens et services » a déclaré Charles Michel, le président du Conseil européen. Il a été décidé à la suite du sommet européen de confier à la Commission la tâche d’élaborer les conditions techniques d’un passeport vaccinal en Europe ; un travail qui devrait prendre « au moins trois mois » selon Angela Merkel. La chancelière allemande souligne néanmoins que « cela ne signifie pas que seuls les détenteurs d’un passeport vaccinal pourront voyager », rappelant ainsi l’usage à des fins strictement médicales de l’outil, au moins dans un premier temps. Sur les vingt-sept pays de l’Union, onze ont à ce jour déjà mis en œuvre l’émission de certificats de vaccination. Ce dispositif doit avoir en premier lieu comme objectif une facilitation du suivi médical des individus. 

L’application TousAntiCovid en France avait été créée afin d’établir les bases du traçage numérique à des fins médicales. Emmanuel Macron a d’ailleurs défendu au sommet européen une mise à jour de l’application, ce qui pourrait permettre aux Français de réaccéder, à terme, aux théâtres, musées, cinémas et salles de sport dans le pays. Une logique qui s’inscrit dans une démarche de préservation de l’industrie touristique du pays, en grande difficulté depuis le début de la pandémie. Mais le chef de l’État ne souhaite pas, pour autant, que la vaccination soit une condition d’accès aux lieux susceptibles de rouvrir : « si on arrive à rouvrir certains lieux, nous ne saurions conditionner leur accès à une vaccination, alors même que nous n’aurions même pas ouvert la vaccination aux plus jeunes ». 

Sur le long terme, un outil de traçage numérique à des fins strictement médicales pourrait devenir un dispositif hautement efficace pour enclencher une harmonisation réelle de la politique sanitaire européenne. Stella Kyriakides, commissaire européenne à la Santé, a affirmé vouloir « poursuivre la coopération avec l’OMS afin d’étendre au niveau mondial cet outil important pour les citoyens pendant la pandémie, mais aussi une fois que nous l’aurons vaincue ». 


Des craintes d’atteinte aux droits et libertés individuelles 

Les États-membres de l’Union sont largement divisés sur la question des passeports vaccinaux : face à ceux qui considèrent que la problématique des droits attachés à ces certificats sont trop « conflictuelles » et « hors de propos », d’autres y voient un outil capable d’assurer la relance de certains secteurs d’activité économique. Parmi les États favorables au passeport vaccinal, la Grèce ou encore Chypre ont une motivation particulière : stimuler leur secteur touristique en berne mais pourtant vital économiquement. La Suède a également annoncé qu’elle allait développer des certificats électroniques de vaccination destinés à voyager, à l’instar de son voisin du sud, le Danemark. Une expression ici évidente de la politique à géométrie variable qui caractérise l’Union, risquant néanmoins d’affaiblir sa capacité de coopération en matière de santé publique. 

La France reste néanmoins prudente face au véritable lancement du dispositif à des fins dépassant la dimension médicale, et elle n’est pas la seule. La Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas se sont aussi montrés plus sceptiques face à une mise en œuvre précipitée des passeports vaccinaux. Faciliter les voyages pour les personnes vaccinées risque de constituer une forme de discrimination envers ceux qui ne le seront pas. « Si certaines personnes n’ont pas accès à ces tests ou vaccins contre le Covid-19, ou qu’elles ne peuvent pas se les payer, elles ne pourront pas prouver leur statut sanitaire, et leurs libertés seront de facto restreintes » souligne Ana Beduschi, professeure de droit à l’Université d’Exeter, et auteure d’une étude sur les questions éthiques autour des certificats vaccinaux. 

Les États les plus réticents estiment que le taux de vaccination en Europe (élevé à seulement 4%) ne permettrait pas de garantir l’efficacité d’un tel dispositif. De plus, des incertitudes sur la durée de la protection immunitaire conférée par les vaccins demeurent toujours. Argument central . Le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, assure néanmoins qu’il « n’y aura pas d’initiatives individuelles non coordonnées sur ce sujet », au niveau européen. « On a dit qu’on allait regarder un peu comment ça marche et, en attendant, personne ne le fait ». 

En ce qui concerne la vaccination, la Cour européenne des droits de l’Homme a par ailleurs estimé que « la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales » (CEDH, arrêt Salvetti, 9 juillet 2002, n°42197/98). Une jurisprudence qui peut donc limiter, en théorie, toutes dispositions qui irait dans le sens d’une obligation de se vacciner.  


Une harmonisation vaccinale déjà fragile 

Au sein de l’Union européenne, la santé ne fait pas partie des domaines de compétences exclusives ou partagées ; le volet sanitaire est l’une des politiques où l’harmonisation est la plus difficile depuis des années. 

Le vaccin de Pfizer-BioNTech, à ARN messager, est le premier à avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché en Europe, le 21 décembre 2020. Le vaccin américain Moderna est le second à être autorisé, à partir du 6 janvier. En France, ce vaccin n’est pas encore commercialisé, mais la production débutera en mars. Enfin, le vaccin d’Astrazeneca est le dernier à être autorisé par la Commission européenne, le 29 janvier 2021. Mais parmi les États de l’Union, certains font le choix de s’orienter vers d’autres vaccins. C’est notamment le cas de la Hongrie qui, depuis le 24 février, est le premier pays de l’UE à utiliser le vaccin du laboratoire chinois, Sinopharm. Le premier ministre, Viktor Orban, a indiqué dimanche 28 février qu’il avait été vacciné contre le Covid-19 avec la dose du laboratoire chinois. Budapest s’était déjà démarqué en employant le vaccin russe Spoutnik V, sans attendre l’autorisation de l’Agence européenne des médicaments (EMA). Sévèrement touchée par la pandémie, la République Tchèque a annoncé le 28 février qu’elle envisageait d’avoir recours, elle aussi, au vaccin russe.

Depuis mars 2020, chaque État décide lui-même des mesures qu’il met en œuvre sur son territoire pour lutter contre la propagation du virus. Ne serait-ce que sur la politique vaccinale, les États-membres ont du mal à s’aligner sur les mêmes moyens et objectifs. Et depuis le début de la pandémie, cette réalité n’a jamais été autant visible aujourd’hui avec une différenciation de plus en plus évidente des politiques vaccinales en Europe. Une réalité qui ne sert pas les intérêts coopératifs de l’Union.  

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *